Intervention de André Gattolin

Avec cet amendement, nous souhaitons rétablir l’article 1er dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale.

Il s’agit de conférer une nouvelle mission au Défenseur des droits, tout en apportant un certain nombre de précisions. Ainsi, nous voulons lui attribuer une mission d’appui au lanceur d’alerte, dans sa recherche d’un interlocuteur pertinent, et lui garantir qu’il ne sera pas pénalisé.

Cet amendement a également pour objet de définir la composition du collège qui va entourer le Défenseur des droits, notamment en y faisant figurer un membre de la Commission nationale de déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement, qui est issue de la loi de 2013, dite loi Blandin. Celui-ci interviendrait à titre bénévole.