Intervention de Michel Sapin

Monsieur Gattolin, M. le rapporteur tire les conséquences d’un amendement que le Sénat a adopté et dont les dispositions, me semble-t-il, ôtent une partie de l’intérêt à votre proposition.

Je recommande donc aux sénateurs de le rejeter, mais avec délicatesse, parce que d’autres aspects de cette proposition sont utiles.