Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Réunion du 8 juillet 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 1er
François Pillet, rapporteur :Par cohérence, toujours, l’avis de la commission ne peut être favorable, même si je comprends parfaitement l’objet de cet amendement. Compte tenu de ce qui a été voté précédemment, il y aura lieu de faire évoluer le texte lors de la commission mixte paritaire.
La commission émet donc un avis défavorable.
