Intervention de Éliane Assassi

Je serai brève, car nous avons déjà débattu de ce sujet lors de l’examen du texte précédent.

Nous sommes d'accord avec les attributions confiées au Défenseur des droits et conservées par la commission des lois au sein de l’alinéa 3 de l’article 1er, mais nous ne partageons par l’idée selon laquelle il revient à cette autorité d’apporter un soutien financier aux lanceurs d’alerte. Nous avions proposé au texte précédent un amendement, qui a d’ailleurs été rejeté, pour que le dédommagement financier des lanceurs d’alerte soit placé sous la responsabilité de l’employeur, qu’il soit public ou privé, quand celui-ci est mis en cause.

Pour résumer, nous partageons les orientations du texte, tel qu’il a été modifié par le Sénat, sur ce point précis de la relation que le Gouvernement souhaitait établir entre le Défenseur des droits et les lanceurs d’alerte. Nous voterons donc en faveur de cette proposition de loi organique.