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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 7 juillet 2016 à 10h30
Convention internationale — Adoption définitive en procédure accélérée et en procédure d'examen simplifié d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jacqueline Gourault, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (projet n° 719, texte de la commission n° 735, rapport n° 734).
Pour ce projet de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc le mettre aux voix.
