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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Convention internationale
Organisation du dossier
Adoption définitive en procédure accélérée et en procédure d'examen simplifié d'un projet de loi dans le texte de la commission
Article unique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs états membres d'une part et la géorgie d'autre part
Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications
Adoption en procédure accélérée et en procédure d'examen simplifié d'un projet de loi dans le texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'organisation internationale du travail sur le travail forcé 1930
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 29/10/2015 — 10:30
Hémicycle : 05/11/2015 — 10:30
Hémicycle : 28/01/2016 — 10:30
Hémicycle : 07/07/2016 — 10:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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