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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Convention internationale
Organisation du dossier
- Adoption définitive en procédure accélérée et en procédure d'examen simplifié d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Article unique
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs états membres d'une part et la géorgie d'autre part
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications
- Adoption en procédure accélérée et en procédure d'examen simplifié d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'organisation internationale du travail sur le travail forcé 1930
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
