Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 7 juillet 2016 à 10h30
Convention internationale — Article unique

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.

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