Intervention de Frédérique Espagnac

Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale de l’article 31 bis G. Le rapporteur pour avis du Sénat a en effet procédé à une réécriture complète de cet article en commission. Il a ainsi donné au médiateur des relations commerciales agricoles la responsabilité d’organiser annuellement une conférence publique de filière.

Or nous estimons que tel n’est pas le rôle de ce dernier et que cette lourde responsabilité risquerait d’empiéter sur ses autres missions. Il semble préférable de donner la responsabilité d’organiser cette conférence au Parlement, comme l’avaient proposé les députés.

Toutefois, par le biais de notre amendement, nous élargissons le champ des commissions pouvant organiser cette conférence annuelle. Ainsi, toutes les commissions permanentes du Parlement – non plus seulement la commission des affaires économiques – pourront en être à l’initiative.