Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 7 juillet 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 bis G, amendement 149

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

Je tiens tout d’abord à remercier Frédérique Espagnac d’avoir retiré son amendement au profit de celui de la commission des affaires économiques qui tend à placer la conférence publique de filière sous l’autorité de FranceAgriMer.

Cela dit, je demande le retrait des trois amendements identiques, car ils sont satisfaits par l’amendement n° 149.

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