Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 7 juillet 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 ter priorité, amendement 290

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

Compte tenu des débats qui viennent de se dérouler et dès lors que l’amendement n° 290 a été adopté, il convient désormais de reprendre les différents points évoqués et d’entamer un travail préparatoire en vue de la commission mixte paritaire.

S’agissant du second volet de votre amendement, mon cher collègue, il me semble que c’est bien le prix des facteurs de production qu’il importe de prendre en compte et pas uniquement le coût de production en agriculture, comme vous le proposez. Étant donné la réalité du marché, votre amendement est trop restrictif, même si j’en ai bien compris le sens. Comme je viens de le dire, vos propositions feront partie des points que j’intégrerai dans les discussions préparatoires à la commission mixte paritaire.

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