Intervention de Frédérique Espagnac

Réunion du 7 juillet 2016 à 10h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 31 quinquies priorité

Photo de Frédérique EspagnacFrédérique Espagnac :

L’État fait son travail, bien sûr, mais je crois qu’il peut faire encore mieux ! J’y insiste, cet amendement est important. J’entends les propos de M. le ministre s’agissant des conséquences réelles, mais il faut pénaliser un certain nombre de comportements. C’est pourquoi je souhaite que le plafond, pour ces sanctions, soit porté à 5 millions d’euros.

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