Intervention de Philippe Bas

Ma question concerne la justice, et je tenais à l’adresser au Premier ministre, car, eu égard à la situation critique de nos finances publiques, lui seul dispose encore de quelques clés pour amorcer un redressement.

Pas une semaine ne se passe sans que des prévenus soient libérés, faute d’avoir pu être présentés à temps à un juge. Nos prisons sont saturées ; certaines d’entre elles sont même vétustes. Nos tribunaux souffrent d’embolie, aussi bien au civil qu’au pénal, en raison de l’aggravation de la délinquance. Les frais de justice ne sont pas payés en temps utile. Nos lois ne cessent d’alourdir les charges pesant sur les tribunaux et certaines d’entre elles sont inappliquées au point d’être devenues virtuelles. C’est le cas, par exemple, de la loi instaurant la contrainte pénale, par manque de moyens. Les postes de magistrats et de greffiers votés par le Parlement ne sont pas pourvus.

Dans ces conditions – je sais ce diagnostic partagé par le garde des sceaux –, un sursaut est indispensable. Le Gouvernement est-il décidé à amorcer ce redressement nécessaire, malgré le peu de temps qui lui reste pour agir ?