Intervention de Frédérique Espagnac

L’artisanat, c’est plus de 3 millions de personnes et plus de 510 activités différentes dans notre pays.

Le savoir-faire des artisans, dont la qualification est liée à l’exercice même de leur métier, est essentiellement transmis par l’apprentissage. Ce secteur favorise l’emploi des jeunes, ce qui nous tient à tous à cœur.

Nous sommes tous attachés aux petites entreprises artisanales, qui créent de l’activité et des emplois, contribuent au lien social et valorisent les savoir-faire de nos territoires.

Les dispositions de l’article 43 font désormais consensus. Les qualifications nécessaires à l’exercice des métiers de l’artisanat visés par la loi du 5 juillet 1996 sont maintenues, et le texte prévoit des avancées significatives pour les artisans. Deux d’entre elles me semblent particulièrement importantes.

Les personnes qualifiées pour exercer un métier pourront être autorisées à réaliser des tâches relevant de métiers connexes, faisant partie de la même activité. Cette interopérabilité entre métiers connexes est réclamée par les artisans. Elle permettra à des artisans qualifiés pour un métier particulier d’effectuer plus facilement certaines tâches relevant d’un autre métier. L’encadrement du dispositif sera précisé par un décret pris après consultation des organisations représentatives des artisans.

L’article 43 prévoit en outre la promotion de la validation des acquis de l’expérience, la VAE. Des passerelles sont créées pour faciliter l’accès au secteur de l’artisanat. Il est essentiel de permettre à une personne d’accéder à certaines activités en justifiant de son expérience.

Nous sommes donc très satisfaits de l’équilibre trouvé à l’Assemblée nationale avec M. le ministre. Je souhaite que la solution retenue soit confortée au Sénat.