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Intervention de Daniel Gremillet
Réunion du 7 juillet 2016 à 15h10
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 43
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :L’article 43 est très sensible. Pour la commission, le travail effectué par l’Assemblée nationale est satisfaisant.
L’article 43 prévoit l’introduction de la notion de « métiers connexes », ce qui est un progrès pour les artisans qualifiés pour un métier particulier, et favorise la prise en considération des acquis de l’expérience. Ces avancées, qui satisfont les organisations artisanales, nous semblent raisonnables.
La commission des affaires économiques a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
