Intervention de Marie-France Beaufils

L’article 46 donne, une fois encore, une habilitation au Gouvernement pour légiférer par ordonnance – vous connaissez notre point de vue à cet égard – sur un sujet qui ne manque pas d’intérêt : le droit des sociétés.

La question de l’évolution du droit des sociétés est soulevée à plusieurs reprises dans le texte, la plupart du temps d’ailleurs sous la forme d’un article d’habilitation. Nous pensons légitimement que la représentation nationale est désormais suffisamment armée et capable de débattre sereinement d’une refonte du code de commerce qui couvrirait l’ensemble des champs ouverts par les articles d’habilitation du projet de loi.

Le Parlement nous semble compétent pour débattre d’une réforme du droit des sociétés digne de ce nom, par exemple cet automne ou durant les deux premiers mois de l’année 2017. Les lignes de force d’une telle réforme sont déjà relativement dessinées, notamment la nécessité, assez largement partagée, de redonner tout son sens à la « démocratie actionnariale », ou encore de repenser les rapports entre actionnaires et organes de direction, d’une part, entre l’entreprise comme entité juridique et capitalistique et l’entreprise comme lieu de travail salarié, d’autre part.

Il n’est pas nécessaire d’agir dans la précipitation. Nous pensons qu’il serait préférable de retravailler ce sujet avec le Parlement.