Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 46, amendements 516 517 518

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Les amendements n° 516, 517 et 518, présentés par M. Reichardt, ne sont pas soutenus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion