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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 46, amendements 707 708 709
Hervé Marseille, président :Il s’agit donc des amendements n° 707, 708 et 709.
L'amendement n° 707, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
L'amendement n° 708, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
L'amendement n° 709, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur.
