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Intervention de Michel Sapin

Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 46, amendements 707 708 709

Michel Sapin, ministre :

Avis favorable sur l’amendement n° 707 et avis défavorable sur les amendements n° 708 et 709.

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