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Intervention de François Pillet
Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 46 bis priorité
François Pillet, rapporteur :Avis défavorable.
La commission a approuvé par deux fois les dispositions dont la suppression est proposée.
