Intervention de Marie-France Beaufils

En cherchant à simplifier le fonctionnement des organes dirigeants de nos entreprises, l’article 46 bis nous paraît créer les conditions de nouvelles sources de contentieux juridique.

Les alinéas 7 à 13, que nous proposons de supprimer, visent à faciliter le contournement de la règle du quorum, fixé à la moitié des membres du conseil d’administration, en autorisant que le règlement intérieur du conseil puisse prévoir le recueil de contributions écrites aux délibérations proposées.

Une telle orientation ne nous semble pas souhaitable. Elle n’arrangerait de fait que les administrateurs « professionnels » maintes fois cooptés dans plusieurs entreprises, comme cela arrive souvent.