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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 46 bis priorité, amendement 689
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 689, présenté par M. Pillet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 83
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« 2° Par les membres du conseil d’administration ou de surveillance, le directeur général, les directeurs généraux délégués, les membres du directoire, le directeur général unique et par les salariés…
et remplacer les mots :
organes sociaux ou ces salariés de la société
par les mots :
intéressés
La parole est à M. le rapporteur.
