Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Pillet
Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 46 quater priorité
François Pillet, rapporteur :L’avis est défavorable.
Cet amendement tend à supprimer de nombreuses simplifications votées à l’unanimité de la commission des lois, sur proposition de nos collègues Thani Mohamed Soilihi et André Reichardt.
