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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 47, amendement 617
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 617, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) L’avant-dernière phrase est supprimée ;
III. – Alinéas 14 à 18
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le ministre.
