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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 47, amendement 704
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 704, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 15 à 17
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le ministre.
