Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article additionnel après l'article 47, amendement 18
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 18 rectifié quater est présenté par M. Adnot, Mme Lamure, MM. Lefèvre, P. Leroy, César et Husson, Mme Billon et M. Gabouty.
L'amendement n° 152 est présenté par M. Grand.
Ces deux amendements ne sont pas soutenus.
