Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 47 bis priorité, amendement 82

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 82 rectifié, présenté par M. Frassa, Mmes Deromedi et Giudicelli et MM. Commeinhes, Milon, Lefèvre, Houel, Doligé, Gabouty, Guerriau et Mandelli, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Jacky Deromedi.

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