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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 47 bis priorité, amendements 209 81
Hervé Marseille, président :En conséquence, les amendements n° 209 rectifié et 81 rectifié n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 47 bis, modifié.
