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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 48
Michel Sapin, ministre :
Il s’agit d’exclure la simple négligence du dirigeant du champ d’application de l’action en insuffisance d’actif.
