Intervention de François Pillet

Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 48 bis priorité

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

En tant que rapporteur, j’avais jugé cet amendement irrecevable. La commission en a débattu, et a émis un avis défavorable pour cette raison.

Mais il est sans doute utile qu’il y ait un débat sur ce point au sein de notre Haute Assemblée.

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