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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 48 bis priorité
Hervé Marseille, président :En conséquence, l'article 48 bis est rétabli dans cette rédaction.
Nous reprenons le cours normal de l’examen des articles du projet de loi.
Nous en sommes parvenus, au sein du titre III, à l’article 23 ter.
Titre III
DU RENFORCEMENT DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE
