Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 23 ter, amendements 608 211
Hervé Marseille, président :Les amendements n° 608 et 211 rectifié bis sont retirés.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l’amendement n° 700.
