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Intervention de Marie-France Beaufils
Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 23 ter
Marie-France Beaufils :Nous approuvons la proposition de la commission des lois.
Il est maintenant de notoriété publique que la TVA, en particulier la TVA intracommunautaire, est l’un des impôts les plus fraudés. Cela représente au moins deux points d’imposition. Un point de TVA au taux normal rapporte de 6 milliards à 7 milliards d’euros en recettes nettes. Certains évaluent entre 14 milliards et 20 milliards d’euros la fraude à l’impôt.
Il est donc nécessaire d’être attentif à ce sujet.
