Intervention de André Gattolin

Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Articles 24 bis, amendement 492

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Comme vient de l’expliquer ma collègue Marie-Noëlle Lienemann, cet amendement vise à mettre fin à la pratique des « fonds vautours ».

En effet, certains fonds spéculent sur la dette des pays pauvres et endettés. Nous proposons de rétablir la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale. Toutefois, le Gouvernement a déposé un amendement visant à réécrire cet article. Comme je propose de compléter cet amendement par un sous-amendement, je retire mon amendement n° 492 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion