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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Articles 24 bis
Michel Sapin, ministre :
Cet article important, qui a été introduit par l'Assemblée nationale, a pour objet de lutter contre ce que l’on appelle parfois « les fonds vautours » ou, en tout cas, contre les comportements anormaux d’un certain nombre de fonds spéculatifs.
Cet amendement vise à rétablir l’article 24 bis, qui, là encore, a été supprimé par la commission des lois « à titre conservatoire ». Cette version ajustée est mieux articulée, me semble-t-il, avec l’article 24. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des problématiques, qui sont bien connues. C’est un amendement important.
