Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Articles 24 bis, amendement 634

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 634.

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