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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Articles 24 bis, amendement 673
Hervé Marseille, président :En conséquence, l'article 24 bis est rétabli dans cette rédaction et l'amendement n° 673 n'a plus d'objet.
