Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 25, amendement 124

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je suis saisi de quatre amendements identiques.

L'amendement n° 124 rectifié bis est présenté par Mme Loisier et MM. Bonnecarrère, Delcros, Médevielle, Cigolotti, Gabouty, B. Fournier, Capo-Canellas, L. Hervé, Maurey, Guerriau et Marseille.

L'amendement n° 325 rectifié est présenté par MM. Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. Antiste, Karam et J. Gillot.

L'amendement n° 472 est présenté par M. Bocquet, Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° 600 est présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter l’amendement n° 124 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion