Intervention de Vincent Capo-Canellas

L’article 25 vise à limiter la durée de validité des chèques à six mois, contre douze mois actuellement.

La réduction du délai d’encaissement poserait différents problèmes, notamment pour tout versement de caution ou pour les paiements échelonnés. Nous proposons supprimer cet article.

Au demeurant, on peine à comprendre la logique consistant à limiter la durée de validité des chèques. Visiblement, la logique sous-jacente est de limiter tout simplement l’usage des chèques. Mais il existe sans doute d’autres solutions, plus radicales, ou des moyens financiers.

Nous le savons, en France, l’usage des chèques est plus important qu’ailleurs. Ce moyen de paiement est utile et prisé de nos compatriotes. Si on réduit le délai d’encaissement des chèques alors qu’on limite déjà les paiements en espèces, on va finir par se demander s’il sera encore possible de payer à l’avenir, notamment pour les transactions entre particuliers, par exemple au sein d’une famille, d’une communauté scolaire, ou pour un voisin ayant avancé une dépense.

L’article 25 vise à encourager d’autres moyens de paiement que le chèque et à diminuer l’incertitude liée au délai actuel d’encaissement des chèques. Voilà typiquement une mesure qui va embêter nos compatriotes dans leur vie quotidienne, pour un gain qui se révélera finalement très limité !

Notre amendement vise donc à supprimer l’article.