Intervention de Michel Sapin

Non, ce n’est pas vrai ! D’ailleurs, si c’était le cas, ce ne serait pas des interventions de ce type qui pourraient m’influencer.

Dans les faits, il arrive fréquemment que des chèques soient déposés, mais non encaissés par la suite. Ces situations compliquent considérablement la vie des émetteurs de chèques. Or il peut tout à fait s’agir de particuliers, qui n’ont strictement aucun rapport avec les banques !

Aujourd’hui, il nous semble envisageable de réduire le délai de validité des chèques. Ce n’est pas au cœur de ce projet de loi, mais le Gouvernement est attaché à soutenir ce progrès, en veillant d’ailleurs à ce que le délai de validité de six mois figure bien sur chaque chèque.

Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements de suppression.