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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 25, amendement 326
Hervé Marseille, président :En conséquence, l'article 25 est supprimé et l'amendement n° 326 rectifié n'a plus d'objet.
Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de cet amendement.
L'amendement n° 326 rectifié, présenté par MM. Cornano et Desplan, Mme Claireaux et MM. Antiste, Karam et J. Gillot, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article L. 131-2 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Une mention indiquant la durée de validité du chèque à partir de son émission. »
