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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Articles additionnels après l'article 25 bis, amendement 327
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 327 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission des finances sur l’amendement n° 304 ?
