Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Articles additionnels après l'article 25 bis, amendement 304

Madame Deromedi, l'amendement n° 304 est-il maintenu ?

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