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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Articles additionnels après l'article 26 bis
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :Notre position est un peu différente. Nous craignons que la suppression du délai de six mois n’entraîne également la suppression de l’obligation de transmission des informations. On aboutirait ainsi au résultat inverse de l’objectif.
