Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement porte également sur le périmètre d’interdiction de la publicité concernant les opérations sur certains contrats financiers risqués.

L’article 28 vise à développer la sécurité des clients au travers de l’interdiction de la publicité par les sites. L’amendement tend à faire sortir du périmètre de cette interdiction les produits de couverture, qui sont justement des produits destinés à apporter une garantie aux personnes morales et physiques, et non à encourager des pratiques spéculatives.