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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 28
Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis :Les produits de couverture sont des produits extrêmement risqués. L’amendement tend à considérablement réduire la portée du dispositif d’interdiction prévu à l’article 28. La commission y est donc défavorable.
