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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article 28 bis, amendement 160
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 160, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
relatives
par le mot :
relative
La parole est à M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis de la commission des finances.
