Intervention de François Marc

Ces trois amendements ont pour objet d’améliorer la capacité d’action de l’ARJEL.

Il s’agit de permettre une coopération améliorée et une éventuelle coordination de son action avec l’AMF s’agissant de l’amendement n° 396 rectifié bis, avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’ACPR, s’agissant de l’amendement n° 395 rectifié, et avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, pour l’amendement n° 394 rectifié.

L’objectif consiste à améliorer l’efficience de l’action, d’une part, pour rationaliser le contrôle des opérations agréées et, d’autre part, pour coordonner et renforcer la lutte contre l’offre illégale menée par les autorités administratives concernées.

Ainsi, l’ARJEL pourrait-elle transmettre à ces autorités le résultat de ses contrôles et enquêtes et les aviser de faits dont elle aurait eu connaissance dans l’exercice de ses missions.

Elle pourrait ainsi signaler à l’AMF qu’un opérateur de jeux illégal dont elle aurait constaté les agissements offrirait également des services financiers sur le territoire français. Elle pourrait ensuite entreprendre, avec l’ACPR, des actions de sensibilisation, notamment à l’égard des prestataires de services de paiement acceptant comme clients des opérateurs de jeux illégaux. Enfin, elle pourrait coordonner ses contrôles sur l’offre de jeux en ligne régulée avec la DGCCRF, pour une meilleure protection des consommateurs.

Il s’agit de faciliter les conditions de suivi, de contrôle, de vérification et, ainsi, d’apporter un meilleur service de protection contre tous les risques liés à ces pratiques de paris et de jeux sportifs.