Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement concerne les investissements atypiques, par exemple dans les manuscrits – une société a récemment défrayé la chronique –, les métaux précieux ou les terres rares.

Pour ces investissements, il y a une certitude : l’épargnant va perdre son capital ! Ce sont en effet des opérations souvent très risquées, voire de pures escroqueries, qui, pourtant, font l’objet de publicités très alléchantes.

L’amendement tend donc à renforcer la sécurité des épargnants, en prévoyant un examen par l’AMF, préalablement à toute communication à caractère promotionnel, des documents destinés à l’information du public. Par ailleurs, l’AMF aurait la possibilité de sanctionner les intermédiaires.

Il est effectivement paradoxal que cette dernière ne contrôle pas ces investissements atypiques alors qu’elle le fait pour toute opération faisant appel public à l’épargne et que les affaires dans ce domaine sont fréquentes, encombrant les tribunaux et provoquant des pertes chez les épargnants.

Je crois – nous avons évoqué la question à plusieurs reprises avec la présidente Michèle André – que M. Gérard Rameix serait favorable à une telle extension des missions de l’AMF. Cela irait dans le sens d’une plus grande protection des épargnants, limiterait l’encombrement des tribunaux et moraliserait un peu le secteur des placements hautement risqués.