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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 7 juillet 2016 à 22h15
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte — Article additionnel après l'article 28 quater
Michel Sapin, ministre :
Le Gouvernement comprend parfaitement l’objectif de protection des consommateurs qui sous-tend cette proposition.
Mais, compte tenu des réserves exprimées par l’AMF elle-même devant ces nouvelles compétences, qui exigeraient aussi des moyens nouveaux, je ne puis que solliciter le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.
