Intervention de Thierry Foucaud

Avec cet article 29, on nous propose de modifier le fléchage d’une partie des sommes déposées sur les livrets de développement durable, pour permettre le financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire, que nous soutenons évidemment. Cela soulève un certain nombre de questions.

Comme cela est souligné dans le rapport, avec les tendances déflationnistes actuelles, que la « loi Travail » et sa recherche du moins-disant social risquent fort de marquer encore un peu plus, le niveau d’évolution des prix est proche de zéro, et le niveau de rémunération des livrets défiscalisés s’en ressent immédiatement.

La baisse du taux de rémunération est évidemment un vecteur de décollecte, avec tout ce que cela implique.

En effet, ce sont rien moins que 8 milliards à 10 milliards d'euros qui ont été soustraits à l’encours des deux principaux livrets défiscalisés entre janvier 2015 et janvier 2016, soit environ deux points d’encours. Je ne crois pas que la situation se soit améliorée depuis.

Le fait de poser le principe d’une sorte de « centralisation » incitative ou volontaire en faveur de l’économie sociale et solidaire n’apparaît donc pas comme la meilleure solution. Au demeurant, les retraits sur les livrets A et les livrets de développement durable auraient surtout, semble-t-il, alimenté les plans d’épargne logement.

La solution d’épargne des particuliers est a priori celle qui est susceptible de rapporter le plus. Le problème réside dans le fait que nous avons besoin du livret A pour construire des logements et du livret de développement durable pour financer singulièrement les petites et les moyennes entreprises.

Dès lors, peut-être faut-il renforcer le niveau de la centralisation – c’est notre point de vue –, mais plutôt par la voie réglementaire, au lieu de solliciter éventuellement les épargnants eux-mêmes, d’autant que les sommes mobilisées ne seraient sans doute pas très élevées et procéderaient en grande partie d’une forme de financement annexe ou d’appoint, sans effet de levier significatif.

Renforçons plutôt la centralisation des livrets défiscalisés pour que les nouveaux distributeurs du livret A, c'est-à-dire les banques, soient plus regardants sur l’affectation de leur collecte.